Publié le 09.12.2019 à 13h45
Conditions Générales et Politique de Confidentialité
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LIEGE EN POCHE
A. POUR LA VILLE DE LIÈGE
1. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- Document général aux outils numériques de la Ville de Liège
- Document spécifique à l'E-guichet et Plus Belle La Ville
2. COORDONNÉES DU DPO DE LA VILLE DE LIÈGE
Madame Danielle ADRIAENSSENS
Place du marché, 2, 4000 Liège - Belgique.
B. POUR LETSGOCITY
1. PRÉAMBULE
Letsgocity est une entreprise belge en Société Anonyme, immatriculée au registre des entreprises sous le numéro BE0639.912.166, dont le siège social est situé Boulevard Piercot n°44, Liège, Belgique. Letsgocity est spécialisé dans les Nouvelles Technologies de la Communication et de l'Information et met à disposition de tout-un-chacun l’application mobile « Liège en poche » (LEP) intégrant des services digitaux permettant à des utilisateurs de bénéficier d'informations quotidiennes distribuées par des communautés locales, aussi bien issues du secteur public que du secteur privé. Ces services sont soumis à des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) explicitées dans le document suivant.
2. DÉFINITIONS-CLÉS
Dans les textes qui suivent, certains mots-clés possèdent une signification importante dont la définition est donnée ci-dessous :
- Anomalie : Signifie tout incident, impossibilité ou difficulté d’accès, ou dysfonctionnement d’une Interface Applicative Particulière par rapport à son fonctionnement attendu et constaté par un Utilisateur.
- CGU : Réfère aux Conditions Générales d’Utilisation décrites en préambule.
- Données : Désigne l’ensemble des données fournies par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services.
- Interface : Désigne une interface dédiée à une des applications mobiles de la Suite Applicative Letsocity (SAL) mise à disposition des utilisateurs par Letsgocity.
- LEP : Désigne l’ensemble des applications natives reprises sous l’appellation Liège en poche et accessible via les plateformes de téléchargement AppStore et Playstore.
- SAL : Désigne la suite applicative Letsgocity qui comprend l’ensemble des interfaces dédiées créées par Letsgocity pour la mise à disposition d’informations locales pour l’utilisateur et accessibles via des applications mobiles Natives (iOS & Android) ou des applications Web (PWA).
- Services : Désigne l’offre mise à disposition par Letsgocity et précisée dans l’article 3.
- Utilisateur : Désigne tous les utilisateurs, clients et non-clients confondus, inscrits ou non-inscrits, en tant que personne physique ou personne morale, utilisant les Services de Letsgocity.
3. OBJET DES SERVICES ET DESCRIPTION
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Letsgocity propose aux Utilisateurs les Services suivants sur « Liège en poche » disponible sur les stores Playstore et Appstore :
Pour les Utilisateurs : l’accès et l’utilisation à l’application mobile et aux différents Services de la SAL.
4. ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CGU
L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU.
Avant d’utiliser l’app LEP et les Services de Letsgocity, il est recommandé d’avoir au préalable pris connaissance des CGU. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation de ces services nécessite le respect de l’ensemble des dispositions prévues dans ces CGU.
À tout moment, l’Utilisateur peut accéder aux CGU en consultant la page « à propos » de l’application disponible au bas du catalogue. Celui-ci pourra, s’il le souhaite, les enregistrer ou les imprimer.
Les CGU sont susceptibles d’être adaptées par Letsgocity à tout moment afin de tenir compte, par exemple, de l’évolution des Services.
En cas de modification des CGU, les nouvelles CGU seront portées à la connaissance de l’Utilisateur lors de sa prochaine utilisation des Services. L’utilisateur en sera ainsi notifié par le biais d’une bannière ou d’un pop-up et les nouvelles CGU devront à nouveau être acceptées pour permettre l’utilisation des Services. Les modifications prendront effet immédiatement dès leur mise en ligne. Toute utilisation des Services de la société Letsgocity après la modification des CGU vaut acceptation par l’utilisateur des nouvelles CGU.
À tout moment, l’Utilisateur peut arrêter d’utiliser les Services mais il reste responsable de toute utilisation antérieure.
5. PRÉREQUIS TECHNIQUES
Au préalable, avant toute utilisation des Services de Letsgocity, l’Utilisateur doit vérifier si son outil informatique est compatible avec les Services (connexion internet ayant un débit suffisant, ordinateur, smartphone ou tablette). Tous les coûts liés à l’accès (matériels, logiciels, fournisseurs d’accès internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel ainsi que de son accès à internet.
6. CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES POUR LES UTILISATEURS
L’accès à la SAL ne nécessite pas d’inscription. L’utilisateur peut consulter l’application et les interfaces de la SAL en tant qu’anonyme. Si un service externe, indépendant de la SAL est proposé au catalogue (Plus Belle La Ville, E-guichet, 4411), il se peut qu’il propose une connexion régie par les propres CGU de l’éditeur du service en question.
7. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
L’app LEP et la SAL mises en ligne par Letsgocity sont accessibles 24h/24 et 7 jours/7, excepté en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou non du réseau internet, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas de maintenance. En effet, la société Letsgocity se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer ou suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie l’accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Étant soumise à une obligation de moyen, Letsgocity ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de l’intégralité ou d’une partie des Services.
En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser les Services, l’Utilisateur peut s’adresser au service client de Letsgocity pour obtenir des informations, par courrier électronique à l’adresse suivante : info@letsgocity.be ou par courrier postal à l’adresse suivante : Boulevard Piercot 44, 4000 Liège.
Letsgocity se réserve également le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses Services en fonction de l’évolution de la technologie.
8. MAINTENANCE
Lorsque Letsgocity réalise une maintenance sur ses interfaces, celle-ci n’inclut pas le diagnostic et/ou les corrections de toute Anomalie qui résulterait :
- D’une utilisation des Services ou de l’Interface pour un usage auquel elle n’est pas destinée ;
- D’une modification ou d’une altération de l’Interface ou toute tentative de modification ou d’une altération par l’Utilisateur ou un tiers ;
- Le non suivi d’une recommandation préconisée ou le défaut de mise en place de solutions fournies par Letsgocity en réponse à une ou plusieurs Anomalie(s) ;
- De la récupération de données qui ont été effacées ou altérées sans qu’une négligence de Letsgocity puisse être invoquée ;
- De toute perte ou dommage résultant directement ou indirectement d’un acte ou d’une inaction de l’Utilisateur ;
- D’une Anomalie ou erreur découlant d’un logiciel ou d’une application édité(e) par un tiers, de ses mises à jours, ou nouvelles éditions ou versions ; d’une machine appartenant à un tiers d’un problème de réseau ou de connexion internet ; et
- Du changement de matériel ou d’un problème affectant le système informatique de l’Utilisateur.
Toutefois, Letsgocity pourra, à sa discrétion, accepter d’assurer la maintenance pour les cas listés ci-dessus, et fournir tout service ou assistance qui n’est pas expressément prévu ou pour lequel elle ne s’est pas expressément engagée à intervenir.
La maintenance n’inclut pas la correction d’Anomalie qui ne serait pas reproductible par Letsgocity.
L’Utilisateur a la possibilité d’informer Letsgocity de toutes les Anomalies dès leur détection et fournir suffisamment d’information à Letsgocity pour lui permettre de reproduire l’Anomalie.
9. UTILISATION DES SERVICES
Letsgocity accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation des Services à titre personnel non cessible et uniquement pour ses propres besoins. À ce titre, l’Utilisateur peut favoriser du contenu sur l’Interface dans les conditions ci-après déterminées.
10. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
10.1 Obligations relatives à l’utilisation des Services
Chaque Utilisateur s’engage à n’utiliser les Services que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :
- À ne pas détourner l’utilisation des services à des fins personnelles publicitaires ou de vente de produits ou services ;
- À ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter, modifier, tout ou une partie d’un contenu sur lesquels un tiers détient des droits, notamment des droits de propriété intellectuelle, à ne pas utiliser un « robot » ou un « aspirateur » de site web ;
- À ne commettre aucun acte contraire aux dispositions des présentes ou aux lois et règlement en vigueur ;
- À ne pas perturber ou nuire directement ou indirectement au bon fonctionnement des Services Letsgocity, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à l’application, ou aux Services qui y sont proposés ;
11. GARANTIES DES PARTIES
11.1 Garantie des Utilisateurs
L’Utilisateur déclare et reconnaît être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGU. L’Utilisateur ne disposant pas de la pleine capacité juridique ne pourra accéder aux Services que sous réserve de l’accord préalable de son représentant légal.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas accéder aux Interfaces de la SAL par d’autres moyens que les plateformes et navigateurs informatiques légaux.
11.2 Garantie de Letsgocity
Aucune garantie n’est fournie par Letsgocity, autre que la conformité des Services à la présentation qui en est faite sur les Interfaces de LEP et la SAL et sur tout document de Letsgocity relatif aux Services. En tout état de cause, les Utilisateurs reconnaissent que Letsgocity ne peut garantir l’adéquation des Services à un besoin particulier ni l’atteinte d’objectifs fixés par les Utilisateurs, même s’ils ont été communiqués à Letsgocity, étant rappelé que Letsgocity a posé toute question et a fourni toute information utile ou réponse au Client pour lui permettre de vérifier l’intérêt pour lui de souscrire au Service et son adéquation à ses besoins. Letsgocity ne peut non plus garantir que les Services fonctionneront sans interruption, seront exempts d’erreur, de bug ou de virus.
Nonobstant ce qui précède, Letsgocity garantit à l’Utilisateur la jouissance paisible de l’utilisation des Services. Letsgocity garantit l’Utilisateur contre toute action, réclamation, revendication, éviction quelconque, de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle auquel les Services porteraient ou auraient porté atteinte, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et notamment tendant à interdire ou restreindre leur utilisation. Letsgocity s’engage à indemniser l’Utilisateur de toute somme qu’il aurait à supporter de ce fait ou résultant de l’inexactitude de l’une quelconque des déclarations énoncées aux présentes. Cette garantie n’existe que sous réserve que l’Utilisateur ait notifié à bref délai sans dépasser 8 jours ouvrés, par écrit, l’existence de l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé celle-ci ; et que Letsgocity ait été en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux de l’Utilisateur et, pour ce faire, que l’Utilisateur ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Letsgocity ou pour lesquelles elle bénéficie d’une licence d’utilisation ou autorisation pour les exploiter dans le cadre des Services.
À ce titre, l’application LEP, la SAL, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et applications, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant les Services de Letsgocity sont la propriété exclusive de Letsgocity et sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur, à l’exception du contenu fourni ou posté par les Utilisateurs et/ou appartenant à des tiers (tels que les textes, photos ou vidéos) pour lequel ces derniers consentent une licence à Letsgocity pour les bonnes fins des présentes. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de Letsgocity, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Letsgocity ou d’un tiers.
13. LIENS HYPERTEXTES ET RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX CONTENUS
Les contenus diffusés sur l’app LEP peuvent contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites web de tiers. En particulier, les services 4411, E-guichet et Plus Belle La Ville sont édités par d’autres fournisseurs que Letsgocity.
L’Utilisateur est informé que les sites internet auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Letsgocity.
Letsgocity décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L’Utilisateur ne peut invoquer la responsabilité de Letsgocity en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de ces liens hypertextes.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur souhaiterait signaler à Letsgocity la présence sur la SAL ou sur des liens externes, d’une information erronée, d’un contenu illicite ou d’un lien hypertexte redirigeant vers un site illicite, l’Utilisateur peut formuler cette demande deux biais :
· par e-mail à l’adresse info@letsgocity.be en indiquant son nom et en fournissant une description précise du contenu qui semble erroné ou illicite et les raisons.
· Via le bouton « Commenter/Signaler ».
En tout état de cause, il est rappelé que le fait de signaler un contenu erroné ou illicite dans le but d’en obtenir le retrait et/ou d’en faire cesser la diffusion, en sachant que ce signalement est infondé, est sanctionné par la loi et expose également l’Utilisateur à des poursuites judiciaires pénales et/ou civiles.
14. RESPONSABILITÉ
Comme énoncé ci-dessus, l’Utilisateur utilise les Services sous sa responsabilité exclusive.
La responsabilité de Letsgocity ne pourra être engagée que si l’Utilisateur apporte la preuve d’une faute de Letsgocity et d’un lien de causalité, dans les conditions de droit commun.
En tout état de cause, la responsabilité de Letsgocity est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout autre préjudice notamment indirect, de quelque nature que ce soit ou pour toute atteinte à la réputation ou à l’image de l’Utilisateur. La responsabilité de Letsgocity ne saurait être engagée pour tout dommage subi par l’Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement :
- Du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations, ou d’une faute ;
- D’une négligence ou d’une faute de l’Utilisateur ;
- D’une utilisation des Services non conforme aux présentes ou à leur destination ;
- D’une force majeure.
15. CONFIDENTIALITÉ
Letsgocity s’oblige à tenir confidentiels les rapports de signalement/commentaires envoyés par les utilisateurs (voir ci-dessus). En ce compris l’adresse e-mail spécifiée sur ce rapport.
16. DONNÉES PERSONNELLES
L’ensemble des informations relatives à la politique de confidentialité des Données mise en place par Letsgocity dans le cadre des Services est accessible en annexe de ce document.
17. SÉCURITÉ
Conformément aux règles de l’art, Letsgocity fait de son mieux pour sécuriser les Services et les Données eu égard à la complexité du web. Toutefois, l’Utilisateur se doit d’informer Letsgocity de toute défaillance des Services constatée.
L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement toujours protégées, notamment contre les détournements éventuels. À ce titre, l’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus, données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur internet.
18. LOI APPLICABLE ET LITIGE
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi belge.
En cas de litige, seul le tribunal de Liège (Belgique) sera compétent.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES
1. Préambule
Letsgocity est une entreprise Belge en Société Anonyme, immatriculée au registre des entreprises, sous le numéro BE0639.912.166, dont le siège social est situé Boulevard Piercot n°44, Liège, Belgique. Letsgocity est spécialisé dans les Nouvelles Technologies de la Communication et de l'information et met à disposition de tout-un-chacun l’application mobile « Liège en poche » (LEP) intégrant des services digitaux permettant à des utilisateurs de bénéficier d'informations quotidiennes distribuées par des communautés locales, aussi bien issue du secteur public que du secteur privé, services définis dans les conditions générales d’utilisation accessibles ci-dessus.
Letsgocity, via l’application mobile LEP et la Suite Applicative Letsgocity (SAL) et au travers de ses interfaces et fonctionnalités, est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Letsgocity respecte le règlement général sur la protection de la vie privée (GDPR) et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des Services (Ci-après : les « Données »).
Avec ce document Politique de Confidentialité des Données, Letsgocity marque ses engagements sur la protection de ces Données.
2. Objet
Ce document a pour objet principal de détailler les procédés de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos Données et de vos droits en matière de protection de vos Données vis-à-vis des dispositions applicables en la matière.
3. Collecte des données – De quelles données parlons-nous ?
Ces données personnelles sont collectées :
- Données de géolocalisation : lorsque votre signal GPS est activé.
- Identité et Adresse : vos nom et prénom, et votre adresse e-mail, lorsque vous faites appel au bouton « Commenter/signaler ».
- Informations techniques : nous collectons des informations sur la version des SAL Letsgocity que vous utilisez, sur votre modèle de terminal (tablette, smartphone), sur le type de votre système d’exploitation, vos préférences de notification, votre adresse IP, sur le fuseau horaire utilisé, votre langue utilisée.
Les données relatives aux services placés en favoris ou configurés par les Utilisateurs sont stockés localement et de manière anonyme, sans recourir à la création d’un compte. Elles ne sont donc pas considérées comme des données à caractère personnel.
4. Collecte des données – Quand sont-elles collectées ?
Elles sont traitées dans ces moments spécifiques :
- Lors du traitement de vos éventuelles demandes et autres réclamations
- Lors de la géolocalisation de votre position.
Vos Données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation des Services Letsgocity.
5. Collecte des données - Pourquoi et avec quelle finalité ?
La raison du traitement de vos données, ses finalités et ses fondements sont détaillées ci-dessous :
A. Services à l’utilisateur :
a. Finalité :
- Permettre un accès plus aisé à l’information présente sur LEP
- Personnaliser l’information proposée sur LEP
b. Fondement :
- Consentement de l’utilisateur : activer les fonctionnalités de GPS
- Bonne exécution des contrats. Voir les Conditions générales d’utilisation ou « CGU ».
B. Amélioration de nos services
a. Finalité :
- Construire et extrapoler des statistiques sur l’utilisation des Services
- Etudier et analyser la qualité, la convivialité des Services de la SAL en vue de les améliorer.
- Développer de nouvelles interfaces et fonctionnalités
b. Fondement :
- Améliorer les Services de Letsgocity grâce aux statistiques, indices de performances et de qualité.
- Amélioration de l’intérêt général des Services Letsgocity pour la population au bénéfice de tous les intervenants (Utilisateurs, Clients, Partenaires)
- Améliorer l’Expérience Utilisateur (UX), et créer de nouveaux outils innovants.
6. Collecte des données : Quand sont collectées les données de géolocalisation ?
Votre position géographique est demandée à plusieurs reprises lors de votre utilisation de LEP. Lorsque vous accédez à LEP, la géolocalisation permet de vous proposer les informations locales et les fonctionnalités les plus pertinentes pour vous. Les données collectées sont vos coordonnées GPS mais aussi l’adresse IP du terminal que vous utilisez. A tout moment, ce service peut être désactivé depuis votre tablette, votre smartphone.
7. Collecte des données : À qui peuvent-elles être partagées ?
Les Données que nous collectons, sont susceptibles d’être partagées :
- Aux prestataires de services de Letsgocity opérant sur LEP ;
- Aux personnes habilitées travaillant au sein de l’entreprise Letsgocity.
Quand vous communiquez via LEP, vos informations personnelles ne sont pas visibles des autres Utilisateurs. Elles ne sont visibles que des communautés clientes concernées.
Deux cas de figure sont actuellement possibles sur la SAL :
- Bouton « Signaler/commenter »
- Votre adresse mail doit être communiquée. Cette adresse mail ne sera transmise qu’à la communauté concernée en charge de la résolution de votre signalement.
- Réponse à un sondage
- Votre réponse est anonyme. Seule votre position géographique est communiquée.
A noter que toute autorité légalement habilitée peut solliciter la fourniture de ces données en cas de réquisition judiciaire des autorités administratives, policières ou judiciaires.
8. Où les données sont-elles stockées ?
Les données de l’ensemble des systèmes de données de Letsgocity sont actuellement stockées chez Amazon, dans un centre de stockage basé au sein de l’Union Européenne, à Dublin, en Irlande.
Chaque prestataire et partenaire de services font l’objet d’une veille attentive de Letsgocity afin de s’assurer qu’ils respectent et soient en adéquation avec cette présente Politique de Confidentialité de vos Données.
9. Temps de conservation des Données ?
Les Données vous concernant sont conservées par Letsgocity pour une durée de 3 ans.
10. Quels sont vos droits sur vos Données ?
Selon les conditions fixées par le droit applicable vos droits sont les suivants sur les données que vous avez transmises :
- Droit d’accès à toutes vos Données
- Droit de rectification de vos données
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit de limitation
- Droit à la portabilité.
Vous avez aussi le droit de définir des directives après votre décès relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données.
Vous pouvez poser toutes question relative au sujet de vos données et de leur traitement ainsi que faire-valoir vos droits :
- en envoyant un mail à info@letsgocity.be
- en envoyant un courrier Boulevard Piercot, 44 4000 Liège, Belgique.
Afin de garantir la protection de vos données personnelles et éviter toute tentative de vol, nous vous demandons de fournir avec votre envoi votre Pièce d’Identité.
12. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?
Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, Letsgocity prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, nous utilisons un protocole de cryptage de type SSL pour la transmission des données entre les terminaux et les serveurs de nos prestataires de services et nous encadrons et gérons les accès à vos informations au sein de Letsgocity.
13. Quid des sites appartenant à des tiers ?
Des liens présents sur les Services peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs (par exemples : 4411, E-guichet et Plus Belle La Ville). A cet égard, vous noterez que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Il est donc recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.
En tout état de cause, la responsabilité de Letsgocity ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
14. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la présente Politique de Confidentialité. Si les modifications sont importantes, nous vous en avertirons préalablement par email ou par le biais d’un message sur LEP, afin que vous puissiez consulter la Politique de confidentialité révisée avant de continuer à utiliser les Services.
15. COORDONNÉES DU DPO DE LETSGOCITY
Monsieur Guillaume MONTAGNER
Boulevard Piercot, 44, 4000 Liège - Belgique.
Dernière modification : le 13 décembre 2019